{"id":16606,"date":"2023-04-18T10:19:44","date_gmt":"2023-04-18T08:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/zokagreen.com\/?page_id=16606"},"modified":"2026-06-17T11:11:52","modified_gmt":"2026-06-17T09:11:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zokagreen.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales et informations relatives aux conditions d’utilisation du site web <\/u><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, ZOKA GREEN S.L., <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0en tant que propri\u00e9taire du site web\u00a0 WWW.ZOKAGREEN.COM <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>, d\u00e9clare ce qui suit :<\/p>\n

    \n
  1. Donn\u00e9es d’identification\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    • D\u00e9nomination sociale\u00a0: ZOKA GREEN S.L<\/li>\n
    • CIF\u00a0: B56404643<\/li>\n
    • Si\u00e8ge social\u00a0: CALLE PENSAMIENTO, NUM 27 ESC. IZQ, PLANTA 3\u00a0\u202828020 MADRID\u00b7 (MADRID)<\/li>\n
    • Courrier \u00e9lectronique\u00a0: INFO@ZOKAGREEN.COM<\/li>\n
    • Derni\u00e8res informations relatives \u00e0 l’inscription au registre du commerce\u00a0:<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      Les pr\u00e9sentes informations d\u00e9finissent et r\u00e9gissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilit\u00e9 et les obligations que les utilisateurs du site Web, publi\u00e9es sous le nom de domaine WWW.ZOKAGREEN.COM<\/strong>, acceptent et s’engagent \u00e0 respecter. En tout \u00e9tat de cause, l’acceptation des mentions l\u00e9gales n’implique pas l’\u00e9tablissement d’une relation contractuelle entre l’UTILISATEUR et le RESPONSABLE du site web, ni n’affectera celle qui existait pr\u00e9c\u00e9demment entre eux. En ce qui concerne l’utilisation du site web, toutes les informations qu’il contient sont soumises aux droits, devoirs et obligations pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en vigueur \u00e0 tout moment, ainsi qu’\u00e0 ceux \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale.<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. D\u00e9finitions<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        • \u00ab Page \u00bb, domaine ZOKAGREEN.COM<\/strong>, mise \u00e0 la disposition des internautes.<\/li>\n
        • \u00ab Utilisateur \u00bb : toute personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le Site.<\/li>\n
        • Le \u00ab contenu \u00bb d\u00e9signe l’ensemble des pages qui composent le domaine WWW.ZOKAGREEN.COM ,<\/strong> qui constituent les informations et les services que ZOKA GREEN S.L.<\/strong> met \u00e0 la disposition des internautes. Elles comprennent les messages, les textes,\u00a0 les photographies, les graphiques, les ic\u00f4nes, les logos, les technologies, les liens, les textures, les dessins, les fichiers audio et\/ou vid\u00e9o, les enregistrements, les logiciels, la pr\u00e9sentation, la conception graphique et\u00a0 les codes sources, ainsi que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de contenu figurant sur le site.<\/li>\n
        • \u00ab Web \u00bb : terme technique d\u00e9signant le syst\u00e8me d’acc\u00e8s \u00e0 l’information via Internet, constitu\u00e9 de pages con\u00e7ues en langage HTML ou similaire, et de m\u00e9canismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP ou autres, etc. Ces pages, con\u00e7ues et publi\u00e9es sous un nom de domaine Internet, constituent le r\u00e9sultat des informations que le titulaire met \u00e0 la disposition des internautes.<\/li>\n
        • \u00ab Lien hypertexte \u00bb : technique permettant \u00e0 un utilisateur de naviguer sur diff\u00e9rentes pages d’un site Web ou sur Internet d’un simple clic sur le texte, l’ic\u00f4ne, le bouton ou tout autre \u00e9l\u00e9ment contenant le lien.<\/li>\n
        • Les \u00ab cookies \u00bb, un outil technique permettant la \u00ab tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb et le suivi de la navigation sur les sites web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette m\u00e9thode a des implications en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ; c’est pourquoi ZOKA GREEN S.L. <\/strong>informera ses utilisateurs de mani\u00e8re opportune et fiable de son utilisation d\u00e8s sa mise en place sur le site.<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. Utilisateurs \/ Conditions d’utilisation<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation du site web WWW.ZOKAGREEN.COM<\/strong> conf\u00e8re le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, sans r\u00e9serve, ainsi que l’ensemble des clauses et conditions g\u00e9n\u00e9rales figurant dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

            Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, il s’abstiendra d’utiliser le site.<\/p>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. Utilisation du site web <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              WWW.ZOKAGREEN.COM<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 donne acc\u00e8s \u00e0 des articles, des informations et des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab LES CONTENUS \u00bb) appartenant \u00e0 ZOKA GREEN S.L\u00a0\u00a0\u00a0 . <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du site web.<\/p>\n

              Certaines pages du site Web (WWW.ZOKAGREEN.COM<\/strong>) peuvent permettre aux utilisateurs de participer en laissant des commentaires ; dans ce cas, tout utilisateur peut envoyer des textes via le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. En envoyant ces messages et en cliquant sur le lien correspondant, l’UTILISATEUR s’engage et accepte de faire un usage appropri\u00e9 des contenus que\u00a0 WWW.ZOKAGREEN.COM<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 propose sur son site web, et de ne pas les utiliser pour :<\/p>\n

                \n
              • Se rendre coupable d\u2019activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public.<\/li>\n
              • Diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gal, faisant l\u2019apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l\u2019homme.<\/li>\n
              • Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de (ZOKAGREEN.COM<\/strong>), de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susvis\u00e9s.<\/li>\n
              • pour tenter d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les comptes de messagerie \u00e9lectronique d\u2019autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.<\/li>\n
              • En d\u00e9finitive, il convient de respecter la l\u00e9gislation applicable, la morale et les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises, l’ordre public ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s et d’utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n

                \u00c0 cet effet, L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 NE PAS utiliser les Contenus \u00e0 des fins illicites, interdites par les mentions l\u00e9gales ou par la l\u00e9gislation en vigueur, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles de nuire, de rendre inutilisable, de surcharger, d’endommager ou d’emp\u00eacher l’utilisation normale des Contenus, les \u00e9quipements informatiques ou les documents, fichiers et tout type de contenu stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique appartenant \u00e0 ZOKA GREEN S.L. <\/strong>\u00a0\u00a0, \u00e0 d’autres Utilisateurs ou \u00e0 tout utilisateur d’Internet (mat\u00e9riel et logiciel).<\/p>\n

                L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ni mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type de contenu figurant sur le Site, tel que des informations, des textes, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et\/ou image, des photographies, des enregistrements, logiciels, des logos, des marques, des ic\u00f4nes, des technologies, des photographies, des logiciels, des liens, une conception graphique et des codes sources, ou tout autre contenu auquel il aurait acc\u00e8s en tant qu’Utilisateur du Site, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative.<\/p>\n

                En outre, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, L’UTILISATEUR ne pourra pas :<\/p>\n

                  \n
                • Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ni communiquer publiquement de quelque mani\u00e8re que ce soit, transformer ni modifier les Contenus, sauf autorisation \u00e9crite et expresse de ZOKA GREEN S.L. <\/strong>, titulaire des droits correspondants, ou lorsque cela est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/li>\n
                • Supprimer, modifier ni alt\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit la mention \u00ab copyright \u00bb et les autres donn\u00e9es identifiant les droits de ZOKA GREEN S.L.<\/strong> ou de ses titulaires, les empreintes et\/ou identifiants num\u00e9riques, ou tout autre moyen technique mis en place pour leur reconnaissance.<\/li>\n
                • L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir, voire de tenter d’obtenir, les Contenus en utilisant \u00e0 cette fin des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, selon le cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition \u00e0 cette fin ou ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s \u00e0 cette fin sur les pages Web o\u00f9 se trouvent les Contenus ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de ceux qui sont habituellement utilis\u00e9s sur Internet \u00e0 cette fin, \u00e0 condition qu’ils n’entra\u00eenent pas de risque de dommage ou de mise hors service du Site et\/ou des Contenus.<\/li>\n<\/ul>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. Politique de confidentialit\u00e9. Protection des donn\u00e9es<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    ZOKA GREEN S.L <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0est consciente de l’importance de la protection des donn\u00e9es ainsi que de la vie priv\u00e9e de L’UTILISATEUR ; c’est pourquoi elle a mis en place une politique de traitement des donn\u00e9es visant \u00e0 assurer une s\u00e9curit\u00e9 maximale dans l’utilisation et la collecte de celles-ci, en garantissant le respect de la r\u00e9glementation en vigueur en la mati\u00e8re et en faisant de cette politique l’un des piliers fondamentaux de ses lignes d’action. C’est pourquoi ZOKA GREEN S.L. <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0recommande vivement la lecture de sa politique de confidentialit\u00e9 :\u00a0 <\/u>WWW.ZOKAGREEN.COM<\/strong><\/p>\n

                     <\/p>\n

                      \n
                    1. Liens hypertextes<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      \u00c0 titre de service \u00e0 nos visiteurs, notre site web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni g\u00e9r\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par ZOKA GREEN S.L <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0. Par cons\u00e9quent, ZOKA GREEN S.L <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0,\u00a0 ne garantit pas et ne peut \u00eatre tenue responsable de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de l’utilit\u00e9, de l’exactitude et de l’actualit\u00e9 des contenus de ces sites web ni de leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Avant de communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces sites web externes \u00e0 WWW.ZOKAGREEN.COM<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 , veuillez noter que leurs politiques de confidentialit\u00e9 peuvent diff\u00e9rer des n\u00f4tres.<\/p>\n

                      Les personnes qui ont \u00e9galement l’intention d’\u00e9tablir des hyperliens entre leur site Internet et le n\u00f4tre (WWW.ZOKAGREEN.COM<\/strong>) doivent respecter et se conformer aux conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n

                        \n
                      • Une autorisation pr\u00e9alable ne sera pas n\u00e9cessaire lorsque l’Hyperlien ne permet que l’acc\u00e8s \u00e0 la page d’accueil, mais il ne pourra la reproduire sous aucune forme. Toute autre forme d’Hyperlien n\u00e9cessitera l’autorisation \u00e9crite expresse et manifeste de ZOKA GREEN S.L<\/strong>,<\/li>\n
                      • Il est interdit de cr\u00e9er des \u00ab cadres \u00bb (\u00ab frames \u00bb<\/em>) avec les pages Web ou sur les pages Web de ZOKA GREEN S.L<\/strong>.<\/li>\n
                      • Il est interdit de faire des d\u00e9clarations ou des all\u00e9gations fausses, inexactes ou offensantes \u00e0 l’\u00e9gard de ZOKA GREEN S.L., de ses <\/strong>dirigeants, de ses employ\u00e9s ou collaborateurs, des personnes mentionn\u00e9es sur le Site pour quelque raison que ce soit, des Utilisateurs du Site ou des Contenus fournis.<\/li>\n
                      • Il ne sera pas d\u00e9clar\u00e9 ni laiss\u00e9 entendre que ZOKA GREEN S.L.<\/strong> a autoris\u00e9 le lien hypertexte ou qu’elle a supervis\u00e9 ou assum\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit la responsabilit\u00e9 des contenus propos\u00e9s ou mis \u00e0 disposition sur le site web sur lequel le lien hypertexte est \u00e9tabli.<\/li>\n
                      • Le site Web dans lequel l’hyperlien est \u00e9tabli ne peut contenir que ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.<\/li>\n
                      • Le site Web sur lequel l’Hyperlien est \u00e9tabli ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admis, et \u00e0 l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

                         <\/p>\n

                          \n
                        1. Modification des mentions l\u00e9gales<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          Afin d’am\u00e9liorer les performances du site Web, ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0se r\u00e9serve le droit d’apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et des mises \u00e0 jour aux informations contenues sur le site Web, de sa configuration et \u00e0 sa conception, ainsi qu’\u00e0 la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale et \u00e0 toute autre condition particuli\u00e8re. Lorsque ces conditions particuli\u00e8res concernent l’UTILISATEUR, celui-ci en sera d\u00fbment inform\u00e9 ; il pourra alors refuser de les accepter, auquel cas les conditions en vigueur jusqu’\u00e0 ce moment-l\u00e0 continueront de s’appliquer jusqu’\u00e0 la fin de la relation contractuelle avec le propri\u00e9taire du site Web. L’acceptation des mentions l\u00e9gales n’entra\u00eene l’\u00e9tablissement d’aucune relation commerciale, \u00e0 l’exception des droits, devoirs et obligations d\u00e9coulant de l’utilisation conforme du pr\u00e9sent site web, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Toutes les mises \u00e0 jour et\/ou modifications seront communiqu\u00e9es lors de l’acc\u00e8s au site Web afin que tout UTILISATEUR puisse en prendre connaissance.<\/p>\n

                           <\/p>\n

                            \n
                          1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \/ industrielle<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur sa page web, ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre indicatif, les images, sons, audio, vid\u00e9os, logiciels ou textes ; les marques ou logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection du mat\u00e9riel utilis\u00e9, les programmes d\u2019ordinateur n\u00e9cessaires pour son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 de ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0 ou \u00e0 ses donneurs de licence, tous les droits \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

                            Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0 , sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

                            L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle appartenant \u00e0 ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0 . Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site web et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur les disques durs de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce ne soit fait que pour son utilisation personnelle et priv\u00e9e. L\u2019utilisateur ne devra jamais supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9viter ou manipuler les dispositifs de protection ou le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les sites web de ZOKA GREEN S.L.<\/strong><\/p>\n

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                             <\/p>\n

                              \n
                            1. Cookies<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                              Les cookies constituent le moyen technique permettant d’assurer la \u00ab tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb et le suivi de la navigation sur les sites web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette m\u00e9thode a des implications en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ; c’est pourquoi ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 vous informe qu’elle peut utiliser des cookies afin d’\u00e9tablir des statistiques sur l’utilisation du site web et d’identifier l’ordinateur de l’utilisateur, ce qui lui permettra de le reconna\u00eetre lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour interdire l’utilisation de cookies lors de ses visites sur le site web.<\/p>\n

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                               <\/p>\n

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                              1. Accessibilit\u00e9 du site<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’acc\u00e8s au site web et \u00e0 son contenu, ni que celui-ci soit \u00e0 jour ; toutefois, elle mettra tout en \u0153uvre pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9viter, les corriger ou les mettre \u00e0 jour. ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0n’est ainsi pas responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur dus \u00e0 des d\u00e9fauts ou des d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant sa prestation ou ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

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                                  \n
                                • La pr\u00e9sence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilis\u00e9 pour se connecter aux services et contenus du site web,<\/li>\n
                                • Un dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci.<\/li>\n<\/ul>\n

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                                   <\/p>\n

                                    \n
                                  1. Qualit\u00e9 du site<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                    Compte tenu du caract\u00e8re dynamique et \u00e9volutif des informations et des services fournis par le biais du Site, ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 s’efforce de faire de son mieux, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilit\u00e9, l’utilit\u00e9 et\/ou l’actualit\u00e9 des Contenus.<\/p>\n

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                                     <\/p>\n

                                      \n
                                    1. Disponibilit\u00e9 des Contenus<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                      La fourniture du service du Site et des Contenus pr\u00e9sente, en principe, une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0 . est toutefois autoris\u00e9e \u00e0 mettre fin ou \u00e0 suspendre \u00e0 tout moment la fourniture du service du Site et\/ou de tout Contenu. Dans la mesure du possible, ZOKA GREEN S.L<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 . informera au pr\u00e9alable de la fermeture ou de la suspension du site.<\/p>\n

                                       <\/p>\n

                                        \n
                                      1. Juridiction<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                        Pour toute question relative \u00e0 l’interpr\u00e9tation, \u00e0 l’application et au respect des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que pour toute r\u00e9clamation pouvant d\u00e9couler de leur utilisation, toutes les parties concern\u00e9es se soumettent \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur afin de d\u00e9terminer la juridiction comp\u00e9tente dans chaque cas particulier.<\/p>\n

                                         <\/p>\n

                                          \n
                                        1. Droit applicable <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                          Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit espagnol.<\/p>\n

                                          Tous droits d’auteur r\u00e9serv\u00e9s en vertu des lois et trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                          Mentions l\u00e9gales et informations relatives aux conditions d’utilisation du site web Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, ZOKA GREEN S.L., \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0en tant que propri\u00e9taire du site web\u00a0 WWW.ZOKAGREEN.COM \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0, d\u00e9clare ce qui suit : Donn\u00e9es d’identification\u00a0: D\u00e9nomination sociale\u00a0: ZOKA GREEN S.L CIF\u00a0: B56404643 Si\u00e8ge social\u00a0: CALLE PENSAMIENTO, NUM 27 ESC. IZQ, PLANTA 3\u00a0\u202828020 MADRID\u00b7 (MADRID) Courrier \u00e9lectronique\u00a0: INFO@ZOKAGREEN.COM Derni\u00e8res informations relatives \u00e0 l’inscription au registre du commerce\u00a0:   Les pr\u00e9sentes informations d\u00e9finissent et r\u00e9gissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilit\u00e9 et les obligations que les utilisateurs du site Web, publi\u00e9es sous le nom de domaine WWW.ZOKAGREEN.COM, acceptent et s’engagent \u00e0 respecter. En tout \u00e9tat de cause, l’acceptation des mentions l\u00e9gales n’implique pas l’\u00e9tablissement d’une relation contractuelle entre l’UTILISATEUR et le RESPONSABLE du site web, ni n’affectera celle qui existait pr\u00e9c\u00e9demment entre eux. 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