Mentions légales - Zoka Green

Mentions légales et informations relatives aux conditions d’utilisation du site web

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ZOKA GREEN S.L., en tant que propriétaire du site web WWW.ZOKAGREEN.COM , déclare ce qui suit :

Données d’identification :

Dénomination sociale : ZOKA GREEN S.L
CIF : B56404643
Siège social : CALLE PENSAMIENTO, NUM 27 ESC. IZQ, PLANTA 3  28020 MADRID· (MADRID)
Courrier électronique : INFO@ZOKAGREEN.COM
Dernières informations relatives à l’inscription au registre du commerce :

Les présentes informations définissent et régissent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web, publiées sous le nom de domaine WWW.ZOKAGREEN.COM, acceptent et s’engagent à respecter. En tout état de cause, l’acceptation des mentions légales n’implique pas l’établissement d’une relation contractuelle entre l’UTILISATEUR et le RESPONSABLE du site web, ni n’affectera celle qui existait précédemment entre eux. En ce qui concerne l’utilisation du site web, toutes les informations qu’il contient sont soumises aux droits, devoirs et obligations prévus par la législation en vigueur à tout moment, ainsi qu’à ceux énoncés dans la présente mention légale.

Définitions

« Page », domaine ZOKAGREEN.COM, mise à la disposition des internautes.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le Site.
Le « contenu » désigne l’ensemble des pages qui composent le domaine WWW.ZOKAGREEN.COM , qui constituent les informations et les services que ZOKA GREEN S.L. met à la disposition des internautes. Elles comprennent les messages, les textes, les photographies, les graphiques, les icônes, les logos, les technologies, les liens, les textures, les dessins, les fichiers audio et/ou vidéo, les enregistrements, les logiciels, la présentation, la conception graphique et les codes sources, ainsi que, de manière générale, tout type de contenu figurant sur le site.
« Web » : terme technique désignant le système d’accès à l’information via Internet, constitué de pages conçues en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP ou autres, etc. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, constituent le résultat des informations que le titulaire met à la disposition des internautes.
« Lien hypertexte » : technique permettant à un utilisateur de naviguer sur différentes pages d’un site Web ou sur Internet d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou tout autre élément contenant le lien.
Les « cookies », un outil technique permettant la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode a des implications en matière de confidentialité ; c’est pourquoi ZOKA GREEN S.L. informera ses utilisateurs de manière opportune et fiable de son utilisation dès sa mise en place sur le site.

Utilisateurs / Conditions d’utilisation

L’accès et/ou l’utilisation du site web WWW.ZOKAGREEN.COM confère le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation, sans réserve, ainsi que l’ensemble des clauses et conditions générales figurant dans les mentions légales.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation de la présente mention légale, il s’abstiendra d’utiliser le site.

Utilisation du site web

WWW.ZOKAGREEN.COM donne accès à des articles, des informations et des données (ci-après dénommés « LES CONTENUS ») appartenant à ZOKA GREEN S.L . L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web.

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Se rendre coupable d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de (ZOKAGREEN.COM), de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susvisés.
pour tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
En définitive, il convient de respecter la législation applicable, la morale et les bonnes mœurs généralement admises, l’ordre public ainsi que les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

À cet effet, L’UTILISATEUR s’engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins illicites, interdites par les mentions légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de nuire, de rendre inutilisable, de surcharger, d’endommager ou d’empêcher l’utilisation normale des Contenus, les équipements informatiques ou les documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique appartenant à ZOKA GREEN S.L. , à d’autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers tout type de contenu figurant sur le Site, tel que des informations, des textes, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou image, des photographies, des enregistrements, logiciels, des logos, des marques, des icônes, des technologies, des photographies, des logiciels, des liens, une conception graphique et des codes sources, ou tout autre contenu auquel il aurait accès en tant qu’Utilisateur du Site, sans que cette énumération soit limitative.

En outre, conformément à ce qui précède, L’UTILISATEUR ne pourra pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ni communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ni modifier les Contenus, sauf autorisation écrite et expresse de ZOKA GREEN S.L. , titulaire des droits correspondants, ou lorsque cela est légalement autorisé.
Supprimer, modifier ni altérer de quelque manière que ce soit la mention « copyright » et les autres données identifiant les droits de ZOKA GREEN S.L. ou de ses titulaires, les empreintes et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique mis en place pour leur reconnaissance.
L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir, voire de tenter d’obtenir, les Contenus en utilisant à cette fin des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, de manière générale, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils n’entraînent pas de risque de dommage ou de mise hors service du Site et/ou des Contenus.

Politique de confidentialité. Protection des données

ZOKA GREEN S.L est consciente de l’importance de la protection des données ainsi que de la vie privée de L’UTILISATEUR ; c’est pourquoi elle a mis en place une politique de traitement des données visant à assurer une sécurité maximale dans l’utilisation et la collecte de celles-ci, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et en faisant de cette politique l’un des piliers fondamentaux de ses lignes d’action. C’est pourquoi ZOKA GREEN S.L. recommande vivement la lecture de sa politique de confidentialité : WWW.ZOKAGREEN.COM

Liens hypertextes

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Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque l’Hyperlien ne permet que l’accès à la page d’accueil, mais il ne pourra la reproduire sous aucune forme. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation écrite expresse et manifeste de ZOKA GREEN S.L,
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Il est interdit de faire des déclarations ou des allégations fausses, inexactes ou offensantes à l’égard de ZOKA GREEN S.L., de ses dirigeants, de ses employés ou collaborateurs, des personnes mentionnées sur le Site pour quelque raison que ce soit, des Utilisateurs du Site ou des Contenus fournis.
Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que ZOKA GREEN S.L. a autorisé le lien hypertexte ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit la responsabilité des contenus proposés ou mis à disposition sur le site web sur lequel le lien hypertexte est établi.
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Modification des mentions légales

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Propriété intellectuelle / industrielle

ZOKA GREEN S.L est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur sa page web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, les images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; les marques ou logotypes, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection du matériel utilisé, les programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de ZOKA GREEN S.L ou à ses donneurs de licence, tous les droits étant réservés.

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L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à ZOKA GREEN S.L . Il pourra visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur les disques durs de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce ne soit fait que pour son utilisation personnelle et privée. L’utilisateur ne devra jamais supprimer, altérer, éviter ou manipuler les dispositifs de protection ou le système de sécurité installé sur les sites web de ZOKA GREEN S.L.

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Accessibilité du site

ZOKA GREEN S.L ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web et à son contenu, ni que celui-ci soit à jour ; toutefois, elle mettra tout en œuvre pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. ZOKA GREEN S.L n’est ainsi pas responsable des dommages de toute nature causés à l’utilisateur dus à des défauts ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant sa prestation ou antérieurement.

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ZOKA GREEN S.L décline également toute responsabilité quant aux failles de sécurité pouvant survenir, ainsi qu’aux dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciels) ou aux fichiers et documents qui y sont stockés, à la suite :

La présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web,
Un dysfonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

ZOKA GREEN S.L décline toute responsabilité quant au contenu des pages vers lesquelles renvoient ces liens, au fonctionnement ou à l’utilité des hyperliens, ainsi qu’au résultat de ces liens ; elle ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de causer des perturbations au niveau du système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, et décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit causés à l’utilisateur pour cette raison.

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Qualité du site

Compte tenu du caractère dynamique et évolutif des informations et des services fournis par le biais du Site, ZOKA GREEN S.L s’efforce de faire de son mieux, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité des Contenus.

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Disponibilité des Contenus

La fourniture du service du Site et des Contenus présente, en principe, une durée indéterminée. ZOKA GREEN S.L . est toutefois autorisée à mettre fin ou à suspendre à tout moment la fourniture du service du Site et/ou de tout Contenu. Dans la mesure du possible, ZOKA GREEN S.L . informera au préalable de la fermeture ou de la suspension du site.

Juridiction

Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes mentions légales, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettent à la législation espagnole en vigueur afin de déterminer la juridiction compétente dans chaque cas particulier.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

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